{"id":920,"date":"2022-01-06T17:09:18","date_gmt":"2022-01-06T16:09:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.modelesasuivre.org\/?p=920"},"modified":"2022-01-06T17:20:08","modified_gmt":"2022-01-06T16:20:08","slug":"allemagne-quelles-modalites-de-mise-en-oeuvre-au-dela-dun-accord-a-minima","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.modelesasuivre.org\/en\/allemagne-quelles-modalites-de-mise-en-oeuvre-au-dela-dun-accord-a-minima\/","title":{"rendered":"Allemagne\u00a0: quelles modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre au-del\u00e0 d\u2019un accord a minima\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Sorry, this entry is only available in FR<\/a>.<\/span><\/p>

Pour des raisons qui demeurent quelque peu myst\u00e9rieuses, les campagnes \u00e9lectorales et d\u00e9bats politiques allemands ne sont que marginalement \u00e9voqu\u00e9s dans la presse internationale. Ce myst\u00e8re s\u2019\u00e9paissit d\u2019ailleurs encore un peu plus quand on tient compte du poids d\u00e9terminant de ce pays dans le processus d\u00e9cisionnel europ\u00e9en.<\/em><\/p>\n

Mise en place suite aux \u00e9lections du 26 septembre 2021, apr\u00e8s des n\u00e9gociations de plus de deux mois, la r\u00e9cente coalition \u00ab feu tricolore \u00bb (Ampel-Koalition) pourrait en effet consid\u00e9rablement modifier l\u2019\u00e9quilibre actuel des forces entre les pays europ\u00e9ens qui demeurent obstin\u00e9ment prohibitionnistes en mati\u00e8re de cannabis, et ceux qui s\u2019engagent \u2013 ou se sont engag\u00e9s depuis longtemps \u2013 sur un chemin de d\u00e9criminalisation, voire de l\u00e9galisation. Dans l\u2019accord de gouvernement intitul\u00e9 \u00ab Oser plus de progr\u00e8s \u2013 Alliance pour la libert\u00e9, la justice et la durabilit\u00e9 \u00bb (Mehr Fortschritt wagen \u2013 B\u00fcndnis f\u00fcr Freiheit, Gerechtigkeit und Nachhaltigkeit), les trois partenaires gouvernementaux \u2013 le parti social-d\u00e9mocrate (SPD), les Verts (B\u00fcndnis 90\/Die Gr\u00fcnen) et les lib\u00e9raux (FDP) \u2013 annoncent en effet clairement leur volont\u00e9 de l\u00e9galiser la production, et la distribution de cannabis (1) \u2013 ce qui fait de l\u2019Allemagne le pays le plus peupl\u00e9 \u00e0 s\u2019engager sur cette voie (pour l\u2019ensemble du pays, et pas seulement, comme c\u2019est le cas aux \u00c9tats-Unis, pour une partie des \u00c9tats). Ne f\u00fbt-ce que d\u2019un point de vue \u00e9conomique, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une transformation de premier ordre de l\u2019\u00e9conomie globale du cannabis.<\/p>\n

Des modalit\u00e9s encore \u00e0 d\u00e9terminer<\/h3>\n

Malgr\u00e9 les neuf semaines de n\u00e9gociation et les 178 pages que contient l\u2019accord de gouvernement, les dispositions concernant cette l\u00e9galisation sont particuli\u00e8rement lapidaires et ne tranchent pas entre les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de r\u00e9gulation envisageables. Elles tiennent en effet en deux lignes :
\n\u00ab Nous introduisons la distribution contr\u00f4l\u00e9e de cannabis aux adultes \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives dans les magasins de vente au d\u00e9tail agr\u00e9\u00e9s. Cela permet de contr\u00f4ler la qualit\u00e9, d’emp\u00eacher la distribution de substances contamin\u00e9es et de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique et la jeunesse est garantie. Nous \u00e9valuerons la loi au bout de quatre ans (2) \u00bb.<\/p>\n

Il s\u2019agit en quelque sorte d\u2019un accord a minima qui rejette l\u2019affrontement politique \u00e0 une phase ult\u00e9rieure, celle de l\u2019\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre de la loi. Si les trois partenaires se rejoignent en effet sur le principe de la fin de la prohibition, ils divergent en revanche quant \u00e0 ses modalit\u00e9s \u2013 les deux options les plus diff\u00e9rentes \u00e9tant celles d\u00e9fendues par les Verts et les lib\u00e9raux, quand bien m\u00eame le principe de la l\u00e9galisation du cannabis constituait un de leurs rares points de convergence, ce qui l\u2019a vraisemblablement fait monter dans l\u2019agenda des discussions.<\/p>\n

Les lib\u00e9raux mettent avant tout l\u2019accent sur la dimension \u00e9conomique et fiscale de la l\u00e9galisation. Leur programme pour les \u00e9lections de septembre 2021 \u00e9voquait par exemple des recettes \u00e9valu\u00e9es \u00e0 1 milliard d\u2019euros en cas de lib\u00e9ralisation du march\u00e9 du cannabis, tax\u00e9 \u00e0 la m\u00eame hauteur que les cigarettes (3). Il semble d\u2019ailleurs que ce chiffre soit largement sous-estim\u00e9 puisqu\u2019une \u00e9tude de Justus Haucap et Leon Knoke, \u00e9conomistes \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Heinrich Heine de D\u00fcsseldorf estime l\u2019effet positif pour le budget de l\u2019\u00c9tat \u00e0 4,7 milliards d\u2019euros (dont, essentiellement, 2,8 milliards de rentr\u00e9es fiscales et 1,36 milliard d\u2019\u00e9conomies en mati\u00e8re polici\u00e8re et judiciaire \u2013 sans parler de la cr\u00e9ation de 27 000 emplois (4)).<\/p>\n

Les lib\u00e9raux y voient m\u00eame un enjeu \u00e9conomique important pour une \u00e9conomie allemande fonci\u00e8rement exportatrice depuis des d\u00e9cennies. Lors d\u2019un d\u00e9bat organis\u00e9 en octobre 2020 au Bundestag autour d\u2019une proposition de l\u00e9galisation d\u00e9pos\u00e9e par les Verts, le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral Wieland Schinnenburg y voyait m\u00eame un nouveau secteur potentiel d\u2019exportation pour l\u2019\u00e9conomie allemande : \u00ab Cannabis made in Germany pourrait devenir une nouvelle marque de l’\u00e9conomie allemande (5) \u00bb.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des Verts, la position la plus pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9velopp\u00e9e se trouve dans le projet de loi \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, qui compte pas moins de 72 pages (6). Le projet propose de supprimer le cannabis de la liste des dispositions p\u00e9nales de la loi sur les stup\u00e9fiants, de r\u00e9guler et contr\u00f4ler l’ensemble de la cha\u00eene de commercialisation du cannabis (culture, production, distribution et vente), dont chacun des maillons devra recevoir un agr\u00e9ment, tout en continuant \u00e0 en interdire la vente aux mineurs. Il entre dans de nombreux d\u00e9tails \u2013 par exemple la quantit\u00e9 maximale par achat (30 grammes), le nombre maximal de plants de cannabis que les particuliers seront autoris\u00e9s \u00e0 cultiver 3 et jusqu\u2019au degr\u00e9 de r\u00e9sistance (norme EN 1143-1) des \u00ab armoires de protection \u00bb dans lesquelles les revendeurs sont tenus de conserver le cannabis !<\/p>\n

La proposition est \u00e9galement d\u00e9taill\u00e9e sur la question \u00e9pineuse de la taxation (qui doit \u00eatre assez \u00e9lev\u00e9e pour ne pas inciter \u00e0 la consommation et assez basse pour \u00ab \u00e9touffer \u00bb le march\u00e9 ill\u00e9gal) : \u00ab les parties de plantes s\u00e9ch\u00e9es de la plante de cannabis femelle (“marihuana”), quatre euros par gramme de produit final ; la r\u00e9sine extraite de la plante de cannabis femelle et press\u00e9e (“haschisch”), cinq euros par gramme (7) \u00bb.<\/p>\n

Enfin des normes tr\u00e8s strictes, notamment en termes de \u00ab\u00a0formation \u00e0 la vente responsable\u00a0\u00bb s\u2019appliquent au personnel charg\u00e9 de l\u2019exploitation des magasins sp\u00e9cialis\u00e9s, qui seront en outre tenus de remettre aux autorit\u00e9s un \u00ab\u00a0rapport social\u00a0\u00bb tous les deux ans. Ils devront \u00e9galement offrir \u00ab\u00a0du mat\u00e9riel d’information sur les risques li\u00e9s \u00e0 la consommation, des informations sur les programmes de pr\u00e9vention et de traitement, les programmes d’intervention rapide et les coordonn\u00e9es de services de conseil et de th\u00e9rapie qualifi\u00e9s (8)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si le projet s\u2019applique \u00e0 tout le territoire, dans ce pays f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019est l\u2019Allemagne, une certaine latitude est laiss\u00e9e aux L\u00e4nder dans l\u2019application de la loi. Ceux-ci pourront par exemple imposer une limite aux nombres de magasins pr\u00e9sents sur leur territoire, ou imposer une distance minimale entre ceux-ci.<\/p>\n

Mais, rejet\u00e9 par le Bundestag en octobre 2020 (\u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019ancienne majorit\u00e9, donc), ce projet des Verts sera vraisemblablement fort diff\u00e9rent de la loi \u00e0 laquelle aboutira la majorit\u00e9 actuelle, au sein de laquelle les lib\u00e9raux sont soucieux de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des producteurs.<\/p>\n

Quel approvisionnement\u00a0?<\/h3>\n

La l\u00e9galisation entra\u00eenera \u00e9videmment une forte augmentation de la demande l\u00e9gale \u2013 actuellement limit\u00e9e \u00e0 l\u2019usage m\u00e9dical sur prescription. Selon l\u2019\u00e9tude de Justus Haucap et Leon Knoke, elle devrait en effet conduire \u00e0 une demande situ\u00e9e autour de 400 tonnes par an (9). Or, l\u2019entreprise berlinoise Demecan, qui est actuellement la seule entreprise allemande autoris\u00e9e \u00e0 cultiver du cannabis dans le pays \u2013 aux c\u00f4t\u00e9s de deux filiales de producteurs canadiens \u2013, dispose d\u2019une capacit\u00e9 de production actuelle de 1,5 tonne par an. D\u2019apr\u00e8s Cornelius Maurer, son directeur g\u00e9n\u00e9ral et co-fondateur, cette capacit\u00e9 pourrait \u00eatre augment\u00e9e \u00e0 court terme : \u00ab En six \u00e0 neuf mois \u00e0 quatre tonnes, avec un peu plus de d\u00e9lai \u00e0 dix tonnes (10) \u00bb. Avec une capacit\u00e9 de production limit\u00e9e \u00e0 terme \u00e0 2,5% de la demande estim\u00e9e, le \u00ab Cannabis made in Germany \u00bb cher au d\u00e9put\u00e9 Wieland Schinnenburg va donc sans doute devoir encore attendre quelques ann\u00e9es avant de devenir une r\u00e9alit\u00e9\u2026 Le cas allemand, en l\u2019\u00e9tat actuel du d\u00e9bat, semble donc attester une fois encore qu\u2019en termes \u00e9conomiques, une prime existera aux entreprises issues de pays qui auront \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la l\u00e9galisation et dont les \u00ab champions nationaux \u00bb seront les premiers \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ouverture plus tardive de pays plus timides.<\/p>\n

Edgar Szoc, r\u00e9dacteur en chef de Drogues, Sant\u00e9, Pr\u00e9vention<\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

NOTES :<\/h3>\n
    \n
  1. Il est \u00e0 noter que la consommation \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9criminalis\u00e9e depuis 2011, ainsi que l\u2019usage \u00e0 des fins m\u00e9dicales sur prescription.<\/li>\n
  2. SPD, B\u00fcndnis 90\/Die Gr\u00fcnen et FDP, Mehr Fortschritt wagen \u2013 B\u00fcndnis f\u00fcr Freiheit, Gerechtigkeit und Nachhaltigkeit, 2021, p. 87 [Notre traduction]. Disponible ici<\/a>.<\/li>\n
  3. FDP, Nie gab es mehr zu tun, Das Programm der Freien Demokraten zur Bundestagswahl 2021, p. 30. Disponible ici<\/a>.<\/li>\n
  4. Justus Haucap et Leon Knoke, Fiskalische Auswirkungen einer Cannabislegalisierung in Deutschland: Ein Update, DICE, 2021, p. 42. Disponible ici<\/a>.<\/li>\n
  5. Deutscher Bundestag, Opposition scheitert mit Antr\u00e4gen zum Umgang mit Cannabis, 2020. [Notre traduction]. Disponible ici<\/a>.<\/li>\n
  6. Fraktion B\u00fcndnis 90\/Die Gr\u00fcnen, Entwurf eines Cannabiskontrollgesetzes, 2020. Disponible ici<\/a>. [Notre traduction].<\/li>\n
  7. Fraktion B\u00fcndnis 90\/Die Gr\u00fcnen, op. cit. art. 23 \u00a77 [Notre traduction].<\/li>\n
  8. Justus Haucap et Leon Knoke, op. cit., p. 57.<\/li>\n
  9. D\u00e9claration \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision WDR dans le cadre du reportage \u00ab Cannabis legalisieren – das ist dabei wichtig \u00bb [Notre traduction]. Disponible ici<\/a>.<\/li>\n
  10. D\u00e9claration \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision WDR dans le cadre du reportage \u00ab Cannabis legalisieren – das ist dabei wichtig \u00bb [Notre traduction]. Disponible ici<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

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