{"id":907,"date":"2022-01-05T20:03:47","date_gmt":"2022-01-05T19:03:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.modelesasuivre.org\/?p=907"},"modified":"2022-01-05T20:06:05","modified_gmt":"2022-01-05T19:06:05","slug":"reglementation-du-cannabis-en-suisse-depasser-les-modeles-a-but-lucratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.modelesasuivre.org\/en\/reglementation-du-cannabis-en-suisse-depasser-les-modeles-a-but-lucratif\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation du cannabis en Suisse\u00a0: d\u00e9passer les mod\u00e8les \u00e0 but lucratif"},"content":{"rendered":"

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Si la Suisse a pu se montrer pionni\u00e8re en mati\u00e8re de r\u00e9duction des risques, elle l\u2019a moins \u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9gulation de la production, de la distribution et de la vente de cannabis. Mais des \u00e9volutions r\u00e9centes indiquent un changement de cap sur le sujet. Entretien avec Jean-Felix Savary, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GREA (Groupe romand d\u2019\u00e9tudes des addictions) par Edgar Szoc, r\u00e9dacteur en chef de la revue “Drogues, Sant\u00e9, Pr\u00e9vention” pour l’association Prospective Jeunesse.
\n<\/em><\/p>\n

Edgar Szoc<\/strong> (E.S)<\/strong> : En mati\u00e8re de l\u00e9galisation du cannabis, la situation semble \u00e9voluer rapidement en Suisse, apr\u00e8s une longue phase de stagnation.<\/p>\n

Jean-F\u00e9lix Savary (J.F.S)<\/strong> : Oui, c\u2019est assez symptomatique\u2026 Einstein a dit qu\u2019il aimerait mourir en Suisse parce que tout y arrive avec vingt ans de retard\u00a0! Et en effet, le d\u00e9bat sur la l\u00e9galisation du cannabis est en cours depuis une trentaine d\u2019ann\u00e9es chez nous, et avec encore plus de vigueur depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000\u2026 Il faut revenir sur ces d\u00e9bats pour comprendre la situation actuelle.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, d\u2019un point de vues strictement politique\/l\u00e9gislatif, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u2013 notre gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u2013 a d\u00e9pos\u00e9 une premi\u00e8re proposition sur les stup\u00e9fiants en 2001\u00a0: il s\u2019agissait d\u2019ancrer dans la loi le principe dit\u00a0des quatre piliers (Promotion de la sant\u00e9, pr\u00e9vention et rep\u00e9rage pr\u00e9coce\u00a0; th\u00e9rapie et conseil\u00a0; r\u00e9duction des risques et des dommages\u00a0; r\u00e9glementation et ex\u00e9cution de la loi), que la Suisse a mis en place depuis les ann\u00e9es \u201990, qui comprend la prescription d\u2019h\u00e9ro\u00efne, les espaces de consommation, etc. \u00c0 ce moment-l\u00e0, il \u00e9tait assez clair qu\u2019un compromis devait \u00eatre trouv\u00e9 sur la question de la r\u00e9pression\u00a0: pour aider les gens, il fallait arr\u00eater de les punir. Le Conseil a propos\u00e9 de commencer \u00e0 r\u00e9guler le cannabis, ce que le Parlement a refus\u00e9. Cette d\u00e9cision avait quelque chose d\u2019un peu paradoxal puisque les parlementaires ont vot\u00e9 en faveur de dispositifs qui paraissaient plus difficiles \u00e0 accepter \u2013 comme la prescription d\u2019h\u00e9ro\u00efne et les locaux de consommation \u2013 mais il a but\u00e9 sur la d\u00e9p\u00e9nalisation du cannabis. La politique de r\u00e9duction des risques s\u2019est donc poursuivie, mais sans avanc\u00e9e en mati\u00e8re significative en mati\u00e8re de r\u00e9pression des consommateurs, notamment du cannabis. Et en 2008, une nouvelle loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, qui ancre l\u00e9galement ce syst\u00e8me.<\/p>\n

Les forces de l\u2019ordre ont donc continu\u00e9 \u00e0 poursuivre la consommation de cannabis, ce qui surcharge \u00e9videmment les services de police et la Justice. La situation devenait d\u2019autant plus hypocrite, ridicule et g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019arbitraires, qu\u2019existaient de grandes disparit\u00e9s entre les cantons en termes de pratiques polici\u00e8res et p\u00e9nales. En outre, le deal de rue se poursuivait suscitant l\u2019irritation de certains riverains et les produits vendus \u00e9taient de pi\u00e8tre qualit\u00e9.<\/p>\n

Face \u00e0 ce constat, une esp\u00e8ce de compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9\u00a0: retirer l\u2019infraction p\u00e9nale et la remplacer par une amende. Ce syst\u00e8me est entr\u00e9 en vigueur en 2013 mais il a aggrav\u00e9 l\u2019arbitraire, et donc les in\u00e9galit\u00e9s sociales. Des rapports ont attest\u00e9 que cette politique d\u2019amendes avait l\u2019effet inverse \u00e0 celui d\u00e9sir\u00e9, d\u2019att\u00e9nuation de l\u2019arbitraire. On le sait bien, en Suisse comme dans les autres pays, la r\u00e9pression du cannabis sert parfois le pr\u00e9texte \u00e0 la r\u00e9pression de certains types de population, les moins favoris\u00e9es dans la communaut\u00e9, sans effet sur le niveau de consommation.<\/p>\n

C\u2019est alors qu\u2019en 2017, intervient le tribunal f\u00e9d\u00e9ral, la plus haute autorit\u00e9 judiciaire suisse. Il statue pour la premi\u00e8re fois sur le syst\u00e8me d\u2019amende\u00a0en d\u00e9cidant qu\u2019il est ill\u00e9gal. L\u2019arr\u00eat s\u2019appuie sur une r\u00e9vision de 1975 de la loi sur les stup\u00e9fiants. Cette ann\u00e9e-l\u00e0 sont introduits un article 19 disposant que la consommation de cannabis est punissable et un article 19b, qui pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0celui qui se borne \u00e0 pr\u00e9parer des stup\u00e9fiants en quantit\u00e9s minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre \u00e0 des tiers de plus de 18 ans d\u2019en consommer simultan\u00e9ment en commun apr\u00e8s leur en avoir fourni gratuitement, n\u2019est pas punissable\u00a0\u00bb. Dans le m\u00eame article, la consommation est donc punissable et non punissable\u00a0! L\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral prendra la m\u00eame d\u00e9cision concernant la possession par un mineur.<\/p>\n

E.S.\u00a0<\/strong>: Et du point de vue des pratiques sociales et du d\u00e9bat public, quelles \u00e9volutions a-t-on pu noter\u00a0?<\/p>\n

J.F.S\u00a0<\/strong>: Il faut savoir que d\u00e8s la fin des ann\u00e9es \u201990, des magasins de produits naturels vendaient du cannabis sous le manteau. Tout le monde se pr\u00e9parait \u00e0 la l\u00e9galisation et il existait un march\u00e9 du cannabis, qu\u2019on pouvait qualifier de \u00ab\u00a0gris clair\u00a0\u00bb. Mais suite au refus de la l\u00e9galisation par le Parlement, que j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 et qui correspond \u00e0 la pouss\u00e9e tr\u00e8s nette de l\u2019extr\u00eame droite (en 2003 et 2007), l\u2019opinion se retourne.<\/p>\n

Le petit march\u00e9 suisse \u00ab\u00a0baba cool\u00a0\u00bb avec ses planteurs de cannabis locaux a \u00e9t\u00e9 supplant\u00e9 par des r\u00e9seaux internationaux, qui ont engag\u00e9 pour la revente les personnes les plus fragilis\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 \u2013 \u00e0 savoir, souvent, des demandeurs d\u2019asile. Le deal de rue est devenu un sujet politique important, appr\u00e9hend\u00e9 sous l\u2019angle de l\u2019ordre public, ce qui m\u00e8ne \u00e9videmment \u00e0 une impasse. Le refus de l\u00e9galiser a donc entra\u00een\u00e9 une augmentation de la visibilit\u00e9 du trafic, avec un certain nombre de nuisances publiques per\u00e7ues dans les villes.<\/p>\n

Tr\u00e8s rapidement apr\u00e8s ce raidissement, les villes, qui subissent le plus directement les externalit\u00e9s provoqu\u00e9es par cette politique r\u00e9pressive, manifestent une volont\u00e9 de r\u00e9gularisation pour ne pas se laisser enfermer dans la vision f\u00e9d\u00e9rale. La premi\u00e8re \u00e0 agir est Zurich en 2010, suivie par Bern, Gen\u00e8ve et B\u00e2le. Il faut rappeler que le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral suisse est bas\u00e9 sur le principe de subsidiarit\u00e9\u00a0: le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a comme pouvoir que celui que les cantons lui d\u00e9l\u00e8guent. Par exemple, les comp\u00e9tences judiciaires, sociales et m\u00e9dicales r\u00e9sident au niveau cantonal, ce qui laisse aux cantons une grande marge de man\u0153uvre. Les villes et cantons ont cherch\u00e9 une lacune dans la l\u00e9gislation pour trouver un compromis \u00e0 partir de possibilit\u00e9s l\u00e9gislatives et l\u2019ont trouv\u00e9e dans l\u2019article 8 alin\u00e9a 5 de la loi de 2008 sur les stup\u00e9fiants, qui autorise \u00ab\u00a0la culture, l\u2019importation, la fabrication et la mise dans le commerce des stup\u00e9fiants qui sont utilis\u00e9s pour la recherche, le d\u00e9veloppement de m\u00e9dicaments ou une application m\u00e9dicale limit\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Chaque ville commence alors \u00e0 d\u00e9velopper des projets-pilotes en mati\u00e8re de r\u00e9gularisation du cannabis, qui arrivent devant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2017. Mais le ministre de la Sant\u00e9 ne les autorise pas. La crise qui en a d\u00e9coul\u00e9 s\u2019est rapidement r\u00e9gl\u00e9e\u00a0: lors de la session suivante du Parlement, la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s demandent que ces projets soient mis en place et en 2019 une loi sur le sujet est m\u00eame vot\u00e9e, qui donne un cadre et des perspectives pour les projets pilotes (dans un cadre de 10 ans). Aujourd\u2019hui, ces projets-pilotes sont d\u00e9pos\u00e9s mais doivent encore \u00eatre autoris\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ils ont en outre donn\u00e9 lieu \u00e0 une inflation bureaucratique qui en dit beaucoup sur notre rapport aux drogues. Par exemple, dans certains de ces projets, les femmes doivent fournir un test de grossesse tous les six mois pour pouvoir acheter du cannabis.<\/p>\n

L\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e des projets montre que partie al\u00e9manique se dirige plut\u00f4t vers un mod\u00e8le lib\u00e9ral, avec une vente dans les pharmacies. Du c\u00f4t\u00e9 francophone, Gen\u00e8ve et Lausanne proposent des associations contr\u00f4l\u00e9es de consommateurs\u00a0: le mod\u00e8le est \u00e0 vocation non lucrative, associative, communautaire (assez proche des \u00ab\u00a0cannabis social clubs\u00a0\u00bb). Le but est d\u2019\u00e9viter de pousser \u00e0 la consommation et de favoriser une culture collective de cette consommation.<\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ces \u00e9volutions, un mouvement s\u2019organise, qui regroupe le milieu des addictions, des associations de consommateurs et l\u2019industrie du cannabis \u2013 avec un march\u00e9 du CBD qui se d\u00e9veloppe \u00e0 partir de 2013 en Suisse. C\u2019est \u00ab\u00a0Cannabis Consensus Schweiz\u00a0\u00bb (Consensus cannabis Suisse) qui regroupe ces acteurs pour essayer d\u2019aller de l\u2019avant sur cette question en passant par la voie parlementaire. Et c\u2019est d\u00e9sormais un succ\u00e8s puisque l\u2019initiative parlementaire Siegenthaler pour \u00ab\u00a0r\u00e9guler le march\u00e9 du cannabis pour mieux prot\u00e9ger la jeunesse et les consommateurs\u00a0\u00bb vient de passer le cap des deux commissions du Parlement. Elle permet d\u2019aller beaucoup plus vite que les projets tr\u00e8s frileux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et donne deux ans pour proposer une loi de r\u00e9glementation du cannabis. Il y aura peut-\u00eatre encore des phases r\u00e9f\u00e9rendaires mais le processus est encadr\u00e9 et la direction est indiqu\u00e9e.<\/p>\n

E.S.\u00a0<\/strong>: Parmi les diff\u00e9rents mod\u00e8les de r\u00e9gulation qui se dessinent, quel est celui que d\u00e9fend le GREA\u00a0?<\/p>\n

J.F.S <\/strong>: Nous sommes tr\u00e8s clairement pour un march\u00e9 non-lucratif, soit l\u2019approche associative et non marchande : les produits psychotropes ont certaines caract\u00e9ristiques qui se marient assez mal avec un syst\u00e8me bas\u00e9 sur le profit \u2013 on le voit avec les grands producteurs de tabac et d\u2019alcool, et plus r\u00e9cemment avec le marketing tr\u00e8s agressif des gros producteurs de cannabis aux USA.<\/p>\n

Il serait temps d\u2019essayer de cr\u00e9er de nouveaux dispositifs, qui s\u2019\u00e9loignent du lib\u00e9ralisme \u00e0 tout crin, par exemple un march\u00e9 \u00e0 but non lucratif, qui ne cr\u00e9e pas d\u2019incitation \u00e0 augmenter la consommation, \u00e0 cibler les jeunes, etc. Chacun pourrait s\u2019y retrouver en termes d\u2019ordre public et de sant\u00e9.<\/p>\n

Dans cette vision qui ne donne pas une place centrale au march\u00e9, il y a en gros deux sous-mod\u00e8les. Le premier attribue un r\u00f4le central, voire un monopole, \u00e0 l\u2019\u00c9tat. C\u2019est le cas du mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois o\u00f9 l\u2019\u00c9tat g\u00e8re la production, la distribution et la vente, comme il le faisait d\u00e9j\u00e0 pour l\u2019alcool. Le deuxi\u00e8me est associatif\u00a0: l\u2019\u00c9tat donne \u00e0 l\u2019association, sous certaines conditions stricts, une autorisation de production et de remise de cannabis, mais pas en dehors, ce qui freine les incitants \u00e0 vendre aux mineurs, et \u00e9vite d\u2019individualiser le consommateur face au march\u00e9. On le voit par exemple au Qu\u00e9bec, qui est la seule province canadienne dans laquelle il n\u2019y a pas eu d\u2019augmentation de la consommation chez les jeunes. Il est en tout cas indispensable de \u00ab\u00a0mettre une couche\u00a0\u00bb entre les acteurs commerciaux et le consommateur, soit \u00e0 travers l\u2019\u00c9tat, soit \u00e0 travers les associations.<\/p>\n

E.S.\u00a0<\/strong>: Est-ce un de ces sous-mod\u00e8les qui va pr\u00e9valoir en Suisse\u00a0?<\/p>\n

J.F.S.<\/strong>\u00a0: On ne s\u2019oriente sans doute pas vers un mod\u00e8le unique et c\u2019est probablement mieux\u00a0: nous sommes convaincus qu\u2019en mati\u00e8re de drogues, il faut \u00e9couter les gens. \u00c7a ne sert \u00e0 rien de leur expliquer le monde\u00a0: les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la consommation de drogues prennent des formes tr\u00e8s diff\u00e9rentes selon les lieux et sont intimement li\u00e9s aux visions morales qui pr\u00e9dominent. Ces visions, on ne peut pas les changer d\u2019un coup de baguette magique\u00a0et il vaut mieux s\u2019y adapter de mani\u00e8re pragmatique sur toute une s\u00e9rie de questions (imp\u00f4ts ou pas d\u2019imp\u00f4ts\u00a0; visibilit\u00e9 du commerce ou non, etc.). Dans un pays de 26 cantons, le plus simple est de disposer d\u2019une loi qui peut s\u2019adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales. Il y aura donc sans doute une certaine flexibilit\u00e9, qui d\u00e9pendra du d\u00e9bat qui s\u2019annonce.<\/p>\n

Maintenant que le d\u00e9bat sur la prohibition est r\u00e9gl\u00e9, la question est celle de la nature de la r\u00e9gulation. La prohibition, c\u2019est un d\u00e9bat et une erreur du XXe si\u00e8cle. Au XXIe si\u00e8cle, l\u2019enjeu, c\u2019est de trouver une r\u00e9gulation des psychotropes, qui puisse r\u00e9duire les risques pour la soci\u00e9t\u00e9 et pour les personnes \u2013 et m\u00eame qui augmente les b\u00e9n\u00e9fices pour la soci\u00e9t\u00e9. Pour prendre un exemple, quand les magasins de CBD se sont ouverts, les principaux clients n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 les jeunes mais les personnes \u00e2g\u00e9es, qui ont des probl\u00e8mes d\u2019app\u00e9tit, de douleur ou de sommeil. Des mod\u00e8les de r\u00e9gulation \u00e9mergent d\u2019ailleurs dans d\u2019autres domaines, dont on pourrait s\u2019inspirer. Je pense par exemple aux coop\u00e9ratives agricoles, dont la vocation n\u2019est pas exclusivement lucrative mais se base sur des valeurs de proximit\u00e9, de durabilit\u00e9, de liens sociaux, de contacts entre le producteur et le consommateur.<\/p>\n

Cette exp\u00e9rience existe d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 pour le march\u00e9 de l\u2019alcool\u00a0: si les grands acteurs sont pr\u00eats \u00e0 tout pour placer leurs produits et en vendre le plus possible, les petits producteurs sont d\u2019accord avec nous sur presque tout\u00a0; ce sont des amoureux du produit qui le respectent et le connaissent, et vont donc \u00e9galement respecter tout ce qui l\u2019entoure. Ils vont valoriser la culture et la convivialit\u00e9 du produit, sans m\u00e9conna\u00eetre les probl\u00e8mes qui peuvent d\u00e9couler de sa consommation. Il y a sans doute plus d\u2019int\u00e9r\u00eat en commun entre sp\u00e9cialistes de la sant\u00e9 et des addictions et petits producteurs, qu\u2019entre ces petits producteurs et grands acteurs industriels. Un exemple suisse r\u00e9cent l\u2019illustre parfaitement\u00a0: l\u2019extr\u00eame droite a propos\u00e9 de supprimer les taxes sur les bi\u00e8res et c\u2019est l\u2019Union brassicole, au sein de laquelle les micro-brasseurs sont majoritaires, qui s\u2019y est oppos\u00e9e\u00a0! Les alliances peuvent donc vraiment changer. L\u2019opposition pertinente n\u2019est plus celle entre acteurs de la sant\u00e9 publique et producteurs mais entre petits producteurs responsables et grands int\u00e9r\u00eats qui veulent capter le march\u00e9 pour en tirer un maximum de profits.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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