{"id":901,"date":"2021-12-23T20:32:10","date_gmt":"2021-12-23T19:32:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.modelesasuivre.org\/?p=901"},"modified":"2021-12-23T20:36:01","modified_gmt":"2021-12-23T19:36:01","slug":"20-ans-de-decriminalisation-des-drogues-au-portugal-quelles-lecons-en-tirer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.modelesasuivre.org\/en\/20-ans-de-decriminalisation-des-drogues-au-portugal-quelles-lecons-en-tirer\/","title":{"rendered":"20 ans de d\u00e9criminalisation des drogues au Portugal\u00a0: quelles le\u00e7ons en tirer\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Sorry, this entry is only available in FR<\/a>.<\/span><\/p>

Le mod\u00e8le de d\u00e9criminalisation portugais c\u00e9l\u00e8bre ses 20 ans cette ann\u00e9e, une opportunit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir sur cette politique et de tirer des le\u00e7ons sur son efficacit\u00e9 et sur la possibilit\u00e9 pour d\u2019autres nations d\u2019adapter un mod\u00e8le similaire au sein de leurs fronti\u00e8res.<\/em><\/p>\n

Un peu d\u2019histoire\u2026<\/h3>\n

Dans les ann\u00e9es 1990, le Portugal a vu une propagation tr\u00e8s pr\u00e9occupante du VIH et des taux de mortalit\u00e9 parmi les personnes usag\u00e8res de drogues. Un large pourcentage de prisonniers \u00e9taient incarc\u00e9r\u00e9s pour d\u00e9lits de drogue sans que cela n\u2019endigue les probl\u00e8mes de sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la consommation. \u00c0 cette \u00e9poque, toute famille connaissait au moins une personne usag\u00e8re de drogues s\u00e9ropositive ou ayant souffert d\u2019une overdose. La population demandait des r\u00e9sultats, et surtout un changement politique\u00a0: clairement, la prohibition ne fonctionnait pas.<\/p>\n

Face \u00e0 la crise, une commission d\u2019experts de diff\u00e9rentes couleurs politiques a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e afin de r\u00e9diger une nouvelle strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de drogues. Approuv\u00e9 en avril 1999, le document appelait \u00e0 une approche fond\u00e9e sur l\u2019humanisme, le pragmatisme, l\u2019innovation et l\u2019importance de se centrer sur des preuves scientifiques. Au c\u0153ur de cette strat\u00e9gie\u00a0: la d\u00e9criminalisation de toutes les drogues.<\/p>\n

Comment la d\u00e9criminalisation fonctionne-t-elle\u00a0?<\/h3>\n

Le mod\u00e8le de d\u00e9criminalisation a \u00e9t\u00e9 officiellement adopt\u00e9 en 2001 avec la Loi 30\/2000. En parall\u00e8le, le gouvernement portugais a investi consid\u00e9rablement de ressources dans les services de r\u00e9duction des risques et de traitement.<\/p>\n

La nouvelle loi a introduit un syst\u00e8me administratif complexe reposant sur des \u00ab\u00a0Commissions pour la Dissuasion des Addictions \u00e0 la Drogue\u00a0\u00bb charg\u00e9es de rencontrer toute personne interpell\u00e9e par la police en possession d\u2019une certaine quantit\u00e9 de drogues, fix\u00e9e \u00e0 10 jours de consommation. Chaque Commission est compos\u00e9e de trois personnes\u00a0: un travailleur social, un professionnel de sant\u00e9 et un avocat, soutenus par une \u00e9quipe technique.<\/p>\n

Les Commissions ont la possibilit\u00e9 d\u2019orienter la personne vers des services de r\u00e9duction des risques, de traitement et d\u2019assistance sociale. Elles peuvent aussi imposer des sanctions administratives telles que des amendes, la n\u00e9cessit\u00e9 de se pr\u00e9senter r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 un h\u00f4pital ou un commissariat de police, ou d\u2019effectuer un travail communautaire. La d\u00e9cision est prise au cas par cas.<\/p>\n

Pourquoi une telle renomm\u00e9e\u00a0?<\/h3>\n

Le mod\u00e8le de d\u00e9criminalisation portugais est sans doute l\u2019un des plus connus au monde. Pourtant, ce n\u2019est pas le premier pays \u00e0 avoir adopt\u00e9 une telle approche (les Pays-Bas ont d\u00e9criminalis\u00e9 toutes les drogues d\u00e8s 1976), ni le seul \u00e0 l\u2019avoir fait\u00a0: plus de 50 juridictions, dans 30 pays<\/a> \u00e0 travers le monde ont adopt\u00e9 un tel mod\u00e8le. Pourquoi, alors, une telle renomm\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

Cela peut \u00eatre expliqu\u00e9 par le fait que le mod\u00e8le portugais est unique en son genre dans sa complexit\u00e9 et sa volont\u00e9 de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la drogue avec une approche sanitaire et sociale, au cas par cas.<\/p>\n

Le gouvernement portugais a par ailleurs subi de nombreuses pressions diplomatiques suite \u00e0 la r\u00e9forme, tant par le syst\u00e8me onusien (en particulier l\u2019Organe international de contr\u00f4le des stup\u00e9fiants qui a depuis revu sa copie et explicitement soutenu<\/a> la politique portugaise) que par d\u2019autres gouvernements. Cette situation a pouss\u00e9 le Portugal \u00e0 se lancer dans un effort d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale afin d\u2019apaiser les craintes li\u00e9es \u00e0 sa politique de d\u00e9criminalisation, mais aussi pour d\u00e9montrer les nombreux b\u00e9n\u00e9fices d\u2019une telle approche. De nombreux pays ont d\u2019ailleurs \u00e9tudi\u00e9 de pr\u00e8s la politique portugaise, organisant des visites d\u2019\u00e9tude et des r\u00e9unions avec l\u2019agence sur les addictions du pays et des membres des Commissions de dissuasion, notamment la Norv\u00e8ge, l\u2019Irlande, la France et la Malaisie, parmi beaucoup d\u2019autres.<\/p>\n

Quels ont \u00e9t\u00e9 les r\u00e9sultats\u00a0?<\/h3>\n

L\u2019une des plus grosses craintes \u00e9mises par les critiques du mod\u00e8le portugais \u00e9tait que la d\u00e9criminalisation allait conduire \u00e0 une explosion des niveaux de consommation de drogues et \u00e0 un flux de touristes visitant le Portugal dans le seul but de consommer. Les donn\u00e9es rapport\u00e9es par l\u2019Observatoire europ\u00e9en des drogues et des toxicomanies<\/a> (OEDT) ont clairement d\u00e9montr\u00e9 que ces craintes ne s\u2019\u00e9taient pas mat\u00e9rialis\u00e9es. La consommation de drogues n\u2019a ni fortement augment\u00e9, ni fortement diminu\u00e9 depuis 2001, restant en dessous de la moyenne europ\u00e9enne.<\/p>\n

Par ailleurs, le fort investissement dans les services de r\u00e9duction des risques, de traitement et d\u2019assistance sociale auxquels les personnes usag\u00e8res de drogues pouvaient enfin acc\u00e9der sans crainte d\u2019\u00eatre incarc\u00e9r\u00e9es, discrimin\u00e9es ou stigmatis\u00e9es, ont eu un effet radical sur la sant\u00e9. En effet, le nombre de d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la consommation de drogues<\/a> au Portugal reste bien en dessous de la moyenne europ\u00e9enne, \u00e0 6 d\u00e9c\u00e8s par million de personnes \u00e2g\u00e9es de 15 \u00e0 64 ans compar\u00e9 \u00e0 23,7 par million en 2019.<\/p>\n

Enfin, a d\u00e9criminalisation a permis de r\u00e9duire consid\u00e9rablement le nombre de personnes en contact avec le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, selon l\u2019Indice mondial sur les politiques des drogues<\/a> publi\u00e9 le mois dernier. En effet, alors que plus de 40% des personnes condamn\u00e9es \u00e9taient en prison pour d\u00e9lit de drogues en 2001, seules 15,7% l\u2019\u00e9taient en 2019, un chiffre bien en dessous de la moyenne europ\u00e9enne<\/a> et mondiale<\/a>.<\/p>\n

Et pourtant\u2026<\/h3>\n

Et pourtant, le mod\u00e8le portugais de d\u00e9criminalisation est imparfait et critiqu\u00e9<\/a>. Ce mod\u00e8le reste tout d\u2019abord ancr\u00e9 dans une approche prohibitionniste vis-\u00e0-vis des drogues et donc bien que les personnes consommatrices ne soient plus criminalis\u00e9es, la consommation reste ill\u00e9gale, les Commissions peuvent imposer des sanctions et le syst\u00e8me reste relativement intrusif dans la vie des consommateurs, la substance est confisqu\u00e9e (une sanction en elle-m\u00eame) et cette substance continue d\u2019\u00eatre achet\u00e9e sur march\u00e9 noir, o\u00f9 aucun contr\u00f4le de qualit\u00e9 du produit ne peut \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n

De plus, bien que les personnes consommatrices ne soient plus consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0criminels\u00a0\u00bb, elles sont libell\u00e9es comme \u00e9tant \u00ab\u00a0malades\u00a0\u00bb. Cela reste probl\u00e9matique et stigmatisant, car toute personne consommatrice de drogues n\u2019est pas forc\u00e9ment d\u00e9pendante et n\u2019a pas n\u00e9cessairement besoin d\u2019une intervention m\u00e9dicale. Certaines critiques ont aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9mises vis-\u00e0-vis des seuils de quantit\u00e9 \u00e9tablis au Portugal pour d\u00e9finir si la possession de drogues est pour usage personnel ou pour vendre \u00e0 profit. Ces seuils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits<\/a> par certaines personnes consommatrices portugaises comme \u00e9tant \u00ab inad\u00e9quats\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0trop bas\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, m\u00eame si les relations avec la police se sont largement am\u00e9lior\u00e9es suite \u00e0 la d\u00e9criminalisation, les personnes usag\u00e8res de drogues, en particulier les plus pauvres, restent victimes<\/a> de violences polici\u00e8res fr\u00e9quentes.<\/a><\/p>\n

Enfin, m\u00eame si le Portugal continue d\u2019investir dans les services de r\u00e9duction des risques et de traitement, le pays a eu des difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019adapter aux nouveaux modes et types de consommation de drogues et donc certaines interventions telles que les salles de consommation \u00e0 moindre risque ou les services d\u2019analyse des drogues sont souvent indisponibles<\/a>. Le Portugal est enfin \u00e0 la tra\u00eene dans la mise \u00e0 disposition de services adapt\u00e9s<\/a> aux femmes et \u00e0 la communaut\u00e9 LGBTQ+.<\/p>\n

Le\u00e7ons et un \u0153il vers le futur<\/h3>\n

Malgr\u00e9 les divers probl\u00e8mes li\u00e9s au mod\u00e8le de d\u00e9criminalisation portugais, celui-ci reste l\u2019un des plus connus et, il est important de le reconnaitre, l\u2019un des mod\u00e8les les plus positifs, en comparaison \u00e0 d\u2019autres pays. En effet, bien que 30 pays aient d\u00e9criminalis\u00e9 la consommation et la possession de (certaines) drogues pour usage personnel, ces politiques restent souvent incompl\u00e8tes (beaucoup ne ciblent que le cannabis) et tr\u00e8s punitives.<\/p>\n

Plusieurs le\u00e7ons, donc, peuvent \u00eatre tir\u00e9es de la politique portugaise de d\u00e9criminalisation. Premi\u00e8rement, le Portugal a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers pays \u00e0 sp\u00e9cifier explicitement que sa politique des drogues ne visait plus \u00e0 r\u00e9duire les niveaux de consommation, mais \u00e0 g\u00e9rer les probl\u00e8mes connexes\u00a0: niveaux d\u2019infection du VIH, de l\u2019h\u00e9patite C, de d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s aux overdoses, etc. Cela a permis au gouvernement d\u2019adopter une r\u00e9ponse pragmatique et fond\u00e9e sur les droits humains.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, malgr\u00e9 les critiques, le mod\u00e8le portugais fonctionne parce que les Commissions de dissuasion imposent tr\u00e8s rarement des sanctions, et cherchent plut\u00f4t \u00e0 soutenir et accompagner les personnes consommatrices. Si les Commissions imposaient syst\u00e9matiquement des amendes ou autres sanctions, il est fort possible que le mod\u00e8le e\u00fbt \u00e9t\u00e9 beaucoup moins efficace et respectueux des droits humains. Enfin, le succ\u00e8s de la d\u00e9criminalisation au Portugal est largement d\u00fb aux investissements soutenus dans les services de r\u00e9duction des risques et de traitement.<\/p>\n

Alors que de plus en plus d\u2019\u00c9tats se tournent vers la d\u00e9criminalisation, il est essentiel de revenir \u00e0 l\u2019objectif de base de la d\u00e9criminalisation\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019arr\u00eater de criminaliser et de sanctionner les personnes pour simple usage de drogues. Il est grand temps d\u2019\u00e9tablir des mod\u00e8les de d\u00e9criminalisation qui n\u2019imposent plus aucune sanction, qui ciblent toutes les drogues (et pas uniquement le cannabis), qui offrent un soutien tant m\u00e9dical que social, au cas par cas et sur la base du volontariat, et qui soient les moins intrusifs possibles dans la vie des personnes usag\u00e8res de drogues.<\/p>\n

Enfin, la d\u00e9criminalisation ne r\u00e9glera pas tous les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la criminalisation et au march\u00e9 noir. Il est donc urgent de consid\u00e9rer s\u00e9rieusement une politique de r\u00e9glementation l\u00e9gale et responsable des substances, qui soit fond\u00e9e sur la sant\u00e9, la qualit\u00e9 du produit, les droits humains, la justice sociale et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes.<\/p>\n

Marie Nougier, Charg\u00e9e de recherche et de communication,
\nInternational Drug Policy Consortium (IDPC)<\/strong><\/p>\n

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